Le saviez-vous ?

Le saviez-vous ?

3 questions sur l'épargne

Votre argent est-il en sécurité ?

Les assureurs sont très prudents dans leurs placements. Ilsinvestissent principalement dans des obligations (d'Etat). C'est grâce à de tels placements qu'ils sont en mesure de vous offrir un rendement garanti. Vous êtes aussi un créancier privilégié : l'assureur vous fera passer avant d'autres créanciers éventuels pour le paiement des prestations.

Les entreprises d'assurances constituent en outre un capital supplémentaire pour renforcer la garantie qu'il y ait suffisamment d'argent disponible pour l'ensemble des prestations futures. Il s’agit d’une obligation légale et les autorités effectuent un contrôle tous les trois mois.

Enfin, depuis 2011, les assurances épargne-pension à taux garanti bénéficient d'une protection de l'Etat jusqu'à 100.000 euros. 

Quand pouvez-vous le réclamer ?

Vous devez retirer l'argent au terme du contrat, soit généralement à vos 65 ans, à condition d'avoir commencé l'épargne-pension au plus tard à l'âge de 54 ans. Mais en règle générale, vous pouvez obtenir le paiement du capital épargné d'une manière fiscalement favorable à partir de vos 60 ans.

Si vous souhaitez malgré tout bénéficier de votre pension complémentaire avant l’âge de 60 ans ou si un revers financier vous oblige à recourir à votre capital, vous devrez payer une pénalité importante, puisque vous serez taxé(e) au taux de 33 %. Le fisc considère en effet le montant retiré comme un revenu. Ce n’est donc pas conseillé.

L’épargne-pension est-elle flexible ?

La plupart des assurances épargne-pension permettent de déterminer vous-même le moment et le montant de votre versement. Vous pouvez opter pour le montant maximum fiscalement déductible qui est de 950 euros par an (2014) ou un montant inférieur, qui ne doit pas forcément être toujours le même.

Vous pouvez verser ce montant en une ou plusieurs fois, par exemple un petit montant chaque mois. Vous pouvez également sauter une année.

Enfin, en cours de contrat, vous pouvez transférer des montants entre différentes assurances épargne-pension ou différents fonds d’épargne-pension bancaires, mais non entre des assurances épargne-pension et des fonds. Un transfert n’a aucune incidence sur le plan fiscal tant qu’il porte sur l’ensemble de la réserve.

250 millions de fraude à l'assurance par an

Selon une étude du consultant Accenture citée par « Le Vif-L’Express », la fraude à l’assurance se monterait en Europe à 12 milliard d’euros par an. En Belgique, elle représenterait 250 millions d’euros. Aux frais des assurés : on estime que chaque famille supporterait chaque année un surcoût de primes d’environ 150 euros pour financer l’ensemble des fraudes non décelées, écrit le magazine.

Aucune branche d’assurance n’est épargnée par le phénomène. Et les archives des compagnies regorgent de situations où elles ont été l’objet (de tentatives) d’escroqueries qui ont – ou non – finalement abouti devant les tribunaux.

Au niveau des voitures, la garantie vol de l’assurance omnium est régulièrement mise à contribution pour faire face à des difficultés financières. Cas classique : avec ou sans la complicité d’un réseau, le propriétaire du véhicule revend sa voiture à l’étranger, de préférence hors UE, puis la déclare volée en Belgique. Il touche ainsi deux fois la valeur de son véhicule. Les assureurs ne sont cependant pas si crédules : ils ont aujourd’hui tendance à exiger systématiquement deux jeux de clé avant d’indemniser la victime présumée. Autre tendance : noyer son véhicule à l’abri des regards. On repêche encore chaque année plusieurs centaines de véhicules dans les canaux et rivières de Belgique…

Dans la branche incendie, sachant qu’un sinistre total amène l’assureur à rembourser la valeur à neuf de l’immeuble sans obligation de reconstruire, certains escrocs vont jusqu’à mettre le feu à leur immeuble, convaincus d’empocher une indemnité supérieure à la valeur de revente du bâtiment. C’est parfois aussi le fait de commerçants dont le commerce est en difficultés. Dans la plupart des cas cependant, les experts des pompiers et/ou du parquet parviennent à déterminer la cause non accidentelle de l’incendie.

A plus petite échelle non plus, les fraudes ne sont pas rares. Certains vont jusqu’à simuler un cambriolage ou, s’il a réellement eu lieu, à déclarer bien plus que ce qui a réellement été dérobé. D’autres, après avoir cassé accidentellement un objet de valeur, s’arrangent avec un ami pour faire intervenir l’assurance familiale de ce dernier bien qu’il n’ait rien à voir avec le sinistre.

Les fraudeurs encourent en tout cas de sévères sanctions. Si la fraude est établie, ils ne seront bien entendus pas indemnisés. Si elle l’est a posteriori, ils seront sommés de rembourser. Bien entendu, la compagnie résiliera également leur(s) contrat(s) et signalera le fraudeur au fichier Datassur, ce qui rendra difficile la souscription d’un nouveau contrat chez un autre assureur. Enfin, elle n’hésitera pas à porter plainte au pénal. A bon entendeur…

Administrateurs d'ASBL, protégez votre responsabilité

Beaucoup d'associations sportives ou de loisirs sont des ASBL. Quand elles font des achats ou s’engagent contractuellement, en tant qu’administrateur ou gérant, vous n’êtes pas lié par ces obligations : c’est l’association qui les assume. Elle dispose d’une personnalité juridique pour cela. Mais il existe bien des situations ou votre responsabilité est engagée, que vous soyez ou non rémunéré pour votre activité. 

Fautes de gestion, actes répréhensibles…

Vous pouvez être tenu comme personnellement responsable par l'ASBL pour les fautes commises dans votre gestion ou lorsque vous commettez une infraction sur la législation ou les statuts de l'ASBL. Les créanciers de l'ASBL peuvent aussi invoquer votre responsabilité s'ils peuvent prouver que vous avez commis une faute par laquelle ils subissent des dommages. Par exemple, si vous laissez l'ASBL prendre un engagement contractuel alors que vous savez qu'elle ne pourra pas l'honorer financièrement. Il peut aussi vous arriver, en tant qu’administrateur, de poser des actes contraires à la loi, comme ne pas payer les salaires de vos employés. 

L’assurance RC administrateurs

L’assurance responsabilité des administrateurs couvre les conséquences financières d’une faute professionnelle d’un administrateur ou d’un gérant d’ASBL (ou de toute autre entreprise). Elle est souscrite par l’ASBL pour tous ses administrateurs mais n’est pas obligatoire. C’est donc l’ASBL qui assume le paiement des primes, déterminées par la nature de ses activités et sa situation financière. 

Période assurée

Seules les actions intentées au cours de la période assurée et la période de transition sont couvertes, quel que soit le moment où la faute a été commise – ses conséquences peuvent en effet n’être visibles que longtemps après. La période de transition est celle qui suit la cessation de la police (par exemple suite à la cessation de l’activité) et couvre généralement une durée de 5 ans, équivalent au délai de prescription en ce qui concerne les fautes des administrateurs. 

Les conditions

En principe, seules sont couvertes les actions civiles ou administratives concernant des fautes d’administrateurs ainsi que les frais de défense en justice, quelle que soit la personne à l’origine de l’action intentée. Certaines polices ne couvrent toutefois pas les actions en responsabilité intentées par la société elle-même. Toutes les fautes des administrateurs entrent en ligne de compte, sauf si elles sont intentionnelles. 

Plus d’infos ? Contactez-nous.

Attention, menace de black-out cet hiver !

Elia, le gestionnaire du réseau haute tension, a estimé que le pays pourrait manquer de 49 heures d'électricité entre le 1er novembre 2014 et le 31 mai 2015. En cas d'hiver exceptionnel, la pénurie pourrait grimper à 116 heures. Un plan de délestage a été préparé afin d'affronter la situation si nécessaire.

Quoi qu’il en soit, les risques liés à une surtension du réseau peuvent causer des dégâts aux appareils électriques ou provoquer des incendies, dans les cas les plus graves. En cas de panne de courant, les particuliers qui subiraient un dommage peuvent généralement faire intervenir leur assurance incendie. Mais attention : la couverture des dommages est fonction du contrat d'assurance incendie.

« Il faut bien examiner le libellé de votre contrat, souligne Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia, la fédération du secteur des assurances. Il convient de vérifier quel dommage est assuré par le contrat pour lequel s'applique la garantie. » Certaines polices proposent par exemple d'assurer la perte du contenu d'un surgélateur, d’autres pas. Cela doit être stipulé dans le contrat.

En cas de panne importante ou de black-out, de nombreux particuliers redoutent également que leur habitation soit victime d'un cambriolage en raison d'une alarme défaillante. Les cambrioleurs pourraient aussi vouloir profiter de l’obscurité ambiante pour exercer leur art. « Il faut préciser que les systèmes d'alarme disposent de batteries autonomes. Il n'y a donc pas de souci à se faire du côté des alarmes domestiques. Et mieux vaut ne pas fantasmer sur des cambriolages en série », précise encore le porte-parole d'Assuralia. 

Mieux vaut cependant prévenir que guérir. Si vous êtes déjà titulaire d’une assurance incendie, relisez-en les clauses pour vérifier qu’elle est bien adaptée. Ou mieux, appelez-nous : nous le ferons pour vous. Et si vous n’en avez pas, comptez sur nous pour… éclairer votre lanterne !